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Champ d’application de ces conditions
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Informations produits et commandes
Les pages produits, photographies, spécifications et délais de production indicatifs aident les acheteurs à discuter de leurs besoins. Confirmez par écrit le modèle, les matériaux, les couleurs, les visuels, la quantité, le prix, les modalités de paiement, la livraison et les exigences qualité applicables avant de passer commande. L’envoi d’une demande ou la réception d’un accusé de réception automatique ne constitue pas, à lui seul, une commande acceptée. La partie contractante doit être identifiée dans le devis ou le contrat applicable.
Certificats et rapports d’audit
Les certificats de systèmes de management s’appliquent uniquement à l’entité, au site, au périmètre et aux conditions indiqués dans le document original. Ils ne certifient pas chaque produit. BSCI et SMETA sont des rapports d’audit social, et non des certifications de produits ou de systèmes de management. Consultez la page qualité et demandez les documents pertinents pour l’évaluation du fournisseur.
Contenu du site et propriété intellectuelle
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Documents de demande et utilisation acceptable
Fournissez des coordonnées et des informations de projet exactes et partagez uniquement des documents que vous êtes autorisé à fournir. Les documents transmis avec une demande peuvent être utilisés pour évaluer le projet et y répondre ; leur envoi ne transfère pas leur propriété. Convenez des dispositions de confidentialité nécessaires avant d’envoyer des créations sensibles ou des secrets commerciaux. N’utilisez pas le site pour des contenus illicites, du spam, un accès non autorisé ou une perturbation de son fonctionnement.
Confidentialité, liens externes et disponibilité
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